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ESPACE ENTREPRISE » Vos formalités Apprentissage
 
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Mesures en faveur de l'apprentissage       
 

Les mesures en faveur de l’apprentissage !


Rappel des avantages financiers sur les Contrats d'Apprentissage (Aides cumulables)

CES AIDES SONT RECONDUITES JUSQU'A DECEMBRE 2010

Information  transmise par les pouvoirs publics le 10 mai 2010
en attente de la parution des nouveaux documents

>> Salaire calculé sur un % du SMIC ou du SMC en fonction de l’âge et de l’année de formation du jeune
>> Aide pour un apprenti supplémentaire : 1800 €*
>> Zéro charges : Exonération des charges sur les salaires des apprentis*
>> Crédit d’impôts : de 1600 à 2200 €*
>> Prime à l’embauche d’un apprenti : de 950 à 1050 €*
>> Prime de soutien à l’aide de formation : de 1000 à 3600 € selon la durée du contrat *
>> Aide de l’AGEFIPH pour les travailleurs handicapés (Jusqu’à 13 600 € pour un contrat de 2 ans)* 
 
* Selon conditions particulières

 

Les « Mesures Jeunes Actifs » pour l'emploi des jeunes : 
>> aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
>> prime de 3000 € pour les entreprises qui recrutent en CDI des jeunes de moins de 26 ans qu'elles ont préalablement accueilli en stage
>> 50 000 contrats initiatives emploi (CIE) supplémentaires pour les jeunes
>> lancement d'un contrat d'accompagnement formation 
>> mise en place de contrats passerelles vers l'emploi dans les collectivités territoriales

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Les formulaires attachés à ces mesures et destinés aux employeurs sont téléchargeables sur 

>> entreprises.gouv.fr/jeunesactifs 

 
 
Vos formalités Apprentissage       
 

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L'apprentissage est un mode de formation fondé sur l'alternance entre un enseignement professionnel dispensé en entreprise, et un enseignement complémentaire suivi dans un CFA (Centre de Formation d'Apprentis) pour les matières générales, technologiques et pratiques.

Il permet aux jeunes de 16 à 26 ans de préparer un diplôme, tout en s'intégrant dans le monde du travail. Pour entamer un apprentissage, il faut signer un contrat d'apprentissage.

Ce contrat ouvre des droits et devoirs à l'Employeur, au Maître d'Apprentissage et à l'Apprenti. 

 
 
Maître d'Apprentissage       
 

Maître d'Apprentissage... Qui peut l'être ?
Le Maître d'apprentissage est la personne désignée comme formateur de l'apprenti, au sein de l'entreprise. Il peut être  le chef d'entreprise comme un salarié de ladite entreprise, ou un associé, voire le conjoint-collaborateur. Il est directement responsable de la formation de l'apprenti et doit être présent durant le temps de formation du jeune au sein de l'entreprise. Il assume la fonction de Tuteur et doit être désigné sur le contrat d'Apprentissage.

Avant de recruter un apprenti, vérifiez que le Maître d'Apprentissage répond aux conditions requises pour former le jeune. Si l'apprenti est recruté alors que le Maître d'Apprentissage ne répond pas aux exigences reglementaires, le contrat sera refusé. De fait, le contrat ne sera pas considéré comme un contrat d'apprentissage, mais comme un contrat de droit commun. Le jeune - salarié - ne pourra être apprenti et suivre les cours en CFA. L'entreprise s'expose en outre à des risques financiers (rappels sur les salaires, sur cotisations sociales... ).

>> En savoir plus sur les critères obligatoires

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Rédiger le contrat d'apprentissage       
 

Ce guide informatif a été conçu pour faciliter
vos démarches d'embauche d'apprentis.

 

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique met à disposition des chefs d'entreprises inscrits au Répertoire des Métiers un guide pour simplifier les démarches d'embauche d'apprentis.

Nous vous invitons toutefois à solliciter les conseils experts de vos autres partenaires privilégiés pour compléter votre information :

- Expert Comptable
 
- Avocat

- DIRECCTE-UT 44 (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

- Organisations Professionnelles

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>> Contrat d'Apprentissage
Le Guide de l'Employeur

Contact 
Contrat d'Apprentissage : 
02 51 13 83 50